Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions:
1 version
Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions:
1 version
Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions: