Art. 1er. - Seuls peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée << Muscat du Ventoux >> les raisins issus de parcelles de vignes identifiées conformément à l'article 3 du décret du 22 août 1997 susvisé relatif à cette appellation et sur la base de la demande d'identification de parcelles décrite ci-après.
La procédure d'agrément des raisins de table AOC << Muscat du Ventoux >> comporte une << déclaration d'aptitude >> annuelle des opérateurs intervenant dans les conditions de production, une << déclaration de longue conservation >>, le cas échéant, et des examens analytique et organoleptique.