Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin,
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, M. Claude Morel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Moisselin, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.