JORF n°196 du 24 août 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Claude Morel, Mme Marcelle Pierrot, administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Claude Morel, Mme Marcelle Pierrot, administrateur civil, chef du bureau des formations, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les mêmes limites d'attribution.