A compter du 27 juin 1997
Mme Benezech (Françoise), épouse Baissus, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
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JORF n°200 du 29 août 1997
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Version 1
A compter du 27 juin 1997
Mme Benezech (Françoise), épouse Baissus, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.