JORF n°200 du 29 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 28 mai 1997

Mme Kirry (Françoise), épouse Harrivelle, magistrat du second grade, pour une durée de sept mois.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 28 mai 1997

Mme Kirry (Françoise), épouse Harrivelle, magistrat du second grade, pour une durée de sept mois.