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Arrêté du 20 juillet 1995

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,

Créé le 27 juillet 1995

La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot, dans le cadre de l'opération " Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain ".

Créé le 27 juillet 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

JEAN-MARC SAUVÉ

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 1995

Arrêté du 20 juillet 1995
Article 1
Article 2