JORF n°194 du 23 août 1994

Art. 1er. - M. Philippe Langenieux-Villard, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


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Version 1

Art. 1er. - M. Philippe Langenieux-Villard, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,

chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.