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Décret du 22 août 1994

Le Premier ministre,

Vu la Constitution;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète:

Art. 1er. - M. Philippe Langenieux-Villard, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

1 version

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. PHILIPPE LANGENIEUX-VILLAND,DEPUTE DE L'ISERE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.

Fait à Paris, le 22 août 1994.

EDOUARD BALLADUR

Décret du 22 août 1994