JORF n°199 du 27 août 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A (établi à partir de points auxiliaires m et n) B C D E F G H (duquel est déduit la superficie correspondant à la concession du Lodévois dont les sommets sont rappelés sous les références I J K L M N) sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):


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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A (établi à partir de points auxiliaires m et n) B C D E F G H (duquel est déduit la superficie correspondant à la concession du Lodévois dont les sommets sont rappelés sous les références I J K L M N) sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):