JORF n°199 du 27 août 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit &lt;<permis de="" la="" lergue="">&gt;, d'une superficie de 142 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire du département de l'Hérault.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de La Lergue>>, d'une superficie de 142 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire du département de l'Hérault.