Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 20 novembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit &lt;<permis de="" la="" lergue="">&gt;, d'une superficie de 142 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire du département de l'Hérault.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A (établi à partir de points auxiliaires m et n) B C D E F G H (duquel est déduit la superficie correspondant à la concession du Lodévois dont les sommets sont rappelés sous les références I J K L M N) sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

Définition des sommets du polygone

A Intersection, sur la commune de Saint-Privat, de deux droites:

- l'une joignant le sommet H au point auxiliaire m définis ci-après:

- l'autre reliant le sommet B au point auxiliaire n définis ci-après:

x = 689048 y=3163886

B Axe du clocher de l'église d'Arboras:

x=692546,2 y=3157402,7

C Axe du clocher de l'église de Saint-Saturnin:

x=691427,4 y=3155606,2

D Axe de la croix surmontant l'entrée de la chapelle Saint-Fulcran, située sur la commune d'Octon:

x=676750 y=3150670

E Intersection de l'axe de la route départementale 35 et de l'axe de la route départementale 157, à environ 1,7 kilomètre à l'Est-Sud-Est de La Tour-sur-Orb, sur cette commune:

x=667080 y=3149930

F Axe du clocher de l'église du hameau de Caunas. Point géodésique no 40,
dit &lt;<lunas-i, caunas="" clocher="" le="" village="">&gt;, à 3,5 kilomètres au Sud-Sud-Est de Lunas:

x=667974,16 y=3153348,82

G Axe de la croix surmontant la chapelle située en bordure de la route départementale 35, à 300 mètres environ au Nord du bourg de Lunas:

x=669270 y=3157150

H Borne I.G.N. no 41, dite &lt;<lunas-ii (le="" causse)="">&gt;, située à 1,3 kilomètre au Nord-Ouest de Lunas:

x=668418,35 y=3157652,75</lunas-i,>

(sommet C de la concession du Lodévois)

J Signal géodésique du &lt;<rocher des="" deux="" vierges="">&gt;, commune de Saint-Saturnin, situé à 2,2 kilomètres au Nord-Nord-Ouest du bourg de Saint-Saturnin:

x=690605,89 y=3157720,47

(sommet D de la concession du Lodévois)

K Intersection, sur la commune du Puech, au lieudit La Grande Baraque, de l'axe de la route départementale 148 et de l'axe de la route 148 E, à 3,7 kilomètres à l'Est-Sud-Est du bourg du Puech:

x=681880 y=3153570

(sommet E de la concession du Lodévois)

L Axe de la croix située sur le pignon Est du clocher de la chapelle de Rouvignac (ou Roubignac), cadastrée section F, no 6, de la commune d'Octon, à 1,6 kilomètre au Nord-Ouest du bourg d'Octon:

x=676030 y=3152770

(sommet F de la concession du Lodévois)

M Sommet du pignon Ouest du clocheton de la chapelle de Villecun (commune d'Olmet-et-Villecun):

x=676790 y=3156870

(sommet A de la concession du Lodévois)

N Sommet du pignon Nord-Ouest du clocher de l'église de Soumont:

x = 682011,4 y=3159121,5

(sommet B de la concession du Lodévois)

Définition des points auxiliaires

m Intersection, sur la commune de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries à 1,7 kilomètre environ au Sud de cette commune, au lieudit La Trivalle, de l'axe de la route départementale D9 et de l'axe de la route départementale D130:

x=691095 y=3164505

n Axe du clocher de l'église de Saint-Pierre-de-la-Fage, point géodésique no 240:

x=687647,7 y=3166481,5

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 6816000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;

SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de juillet 1989.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis s'il demande la prolongation decelui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Hérault, affiché à la préfecture de Montpellier, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.