JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 1

Article 1

Sont classés au titre des monuments historiques, en totalité, le Petit-Château du prince Charles dit « la Favorite » et son parc, sis 6, cours de Verdun, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), sur la parcelle cadastrée section AD, n° 403, d'une contenance de 1 ha 6 a 87 ca, propriété de M. André-Paul Miller, demeurant 14, avenue de la Garenne, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Celui-ci en est propriétaire, par acte passé devant maître Jeysseire, notaire associé à Thaon-les-Vosges (Vosges), en date du 22 mai 1999, publié au bureau des hypothèques de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), le 7 juin 1999, volume 1999, page 1564.


Historique des versions

Version 1

Sont classés au titre des monuments historiques, en totalité, le Petit-Château du prince Charles dit « la Favorite » et son parc, sis 6, cours de Verdun, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), sur la parcelle cadastrée section AD, n° 403, d'une contenance de 1 ha 6 a 87 ca, propriété de M. André-Paul Miller, demeurant 14, avenue de la Garenne, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Celui-ci en est propriétaire, par acte passé devant maître Jeysseire, notaire associé à Thaon-les-Vosges (Vosges), en date du 22 mai 1999, publié au bureau des hypothèques de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), le 7 juin 1999, volume 1999, page 1564.