Décret du 21 octobre 2026

Article 1

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M. Régis FRANCE, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement dans l'emploi de sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 7 septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

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Détachement d'un magistrat dans la fonction publique

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans comme sous-directeur des ressources humaines dans un ministère.

M. Régis FRANCE, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement dans l'emploi de sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 7 septembre 2026, avec une période probatoire de six mois.

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