Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du service d'information du Gouvernement et de délégué interministériel à la communication exercées par M. Thierry Saussez.
1 version
JORF n°0246 du 22 octobre 2010
Décret du 21 octobre 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Jouranl officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 octobre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon