JORF n°249 du 24 octobre 2004

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ancenis exercées par M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ancenis exercées par M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.