JORF n°249 du 24 octobre 2004

Décret du 21 octobre 2004

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ancenis exercées par M. Jean-Christophe Bouvier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.