JORF n°245 du 22 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Bernard Finance, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Bernard Finance, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.