JORF n°246 du 23 octobre 1998

Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au titre Ier (Organismes relevant du secrétaire général pour l'administration), il est ajouté à l'article 2 (Direction des services financiers) un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Mme Jocelyne Becqueriaux, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des dépenses en capital, tous actes ressortissant aux attributions du chef de bureau. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au titre Ier (Organismes relevant du secrétaire général pour l'administration), il est ajouté à l'article 2 (Direction des services financiers) un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Mme Jocelyne Becqueriaux, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des dépenses en capital, tous actes ressortissant aux attributions du chef de bureau. »