JORF n°246 du 23 octobre 1998

Décret du 21 octobre 1998

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au titre Ier (Organismes relevant du secrétaire général pour l'administration), il est ajouté à l'article 2 (Direction des services financiers) un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Mme Jocelyne Becqueriaux, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des dépenses en capital, tous actes ressortissant aux attributions du chef de bureau. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard