Tribunal de grande instance de Dieppe
Président: M. Jean-Antoine Currau, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Masselin, nommée conseiller à la cour d'appel de Rouen.
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JORF n°247 du 22 octobre 1991
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Tribunal de grande instance de Dieppe
Président: M. Jean-Antoine Currau, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Masselin, nommée conseiller à la cour d'appel de Rouen.