JORF n°247 du 22 octobre 1991

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. Michel Bussière, conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix: Mme Elisabeth Parenty, épouse Simoens, avocat (poste créé).
Substitut du procureur de la République: M. Alain Hartwig, juge au tribunal de grande instance de Digne.


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. Michel Bussière, conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix: Mme Elisabeth Parenty, épouse Simoens, avocat (poste créé).

Substitut du procureur de la République: M. Alain Hartwig, juge au tribunal de grande instance de Digne.