Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre:
M. Georges Martin, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Delaroche, nommée conseiller à la Cour de cassation.
Mme Martine Anzani, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Boscheron, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Guy Canivet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Seguin,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean Cambos, président de chambre, est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation.
Conseillers:
M. Hervé Pelletier, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Guilhe La Combe de Villers, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Dominique Chollet, épouse Guirimand, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Talbert, nommé président de chambre.
M. Philippe Castel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Flament, nommé président de chambre.
M. Barthélémy Albertini, premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Hannoun, nommée président de chambre.
Substitut du procureur général: M. Marc Domingo, premier subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lafortune, nommé avocat général.