Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Filliard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement de Mlle Hugo, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.