Article 3
Les rang et appellation de commissaire général hors classe sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Pour prendre rang du 31 décembre 2016
A M. le commissaire général de 1re classe Piat (Stéphane, Bernard, André), nommé directeur central du service du commissariat des armées à la même date.
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