JORF n°0271 du 22 novembre 2016

Article 3

Article 3

Les rang et appellation de commissaire général hors classe sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :

Pour prendre rang du 31 décembre 2016

A M. le commissaire général de 1re classe Piat (Stéphane, Bernard, André), nommé directeur central du service du commissariat des armées à la même date.


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Version 1

Les rang et appellation de commissaire général hors classe sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées :

Pour prendre rang du 31 décembre 2016

A M. le commissaire général de 1re classe Piat (Stéphane, Bernard, André), nommé directeur central du service du commissariat des armées à la même date.