Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Mme Penichon comme procureure générale à Basse‑Terre
Résumé Christine Penichon devient procureure générale à Basse‑Terre, remplaçant Michel Marotte.
Mots-clés : Nomination Procureur Cour d'appel Basse-Terre France
Mme Christine Penichon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Michel Marotte, qui sera appelé à d'autres fonctions.
1 version