Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de date dans un décret
Résumé. Un décret du 21 mars 2017 corrige une erreur de date dans un texte publié précédemment.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2017, texte n° 43 :
Dans le titre et la signature, rétablir la date ainsi qu'il suit « 21 mars 2017 ».