Décret du 21 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2017, texte n° 43 :
Dans le titre et la signature, rétablir la date ainsi qu'il suit « 21 mars 2017 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date dans un décret

Résumé. Un décret du 21 mars 2017 corrige une erreur de date dans un texte publié précédemment.

Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2017, texte n° 43 :
Dans le titre et la signature, rétablir la date ainsi qu'il suit « 21 mars 2017 ».

Historique des versions

Source : Légifrance