Par décret en date du 21 mars 2011, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
- Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président
Membre titulaire : M. Bernard Landouzy.
Membre suppléant : M. Jean-Pierre Duport.
- Au titre de la Cour des comptes
Membre titulaire : M. Michel Valdiguié.
Membre suppléant : Mme Hélène Gadriot-Renard.
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