Par décret en date du 21 mars 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ANBER », dont le siège est à Bondues (Nord) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Décret du 21 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 21 mars 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ANBER », dont le siège est à Bondues (Nord) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance