JORF n°74 du 28 mars 2002

Par décret en date du 21 mars 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marcelle Baron, dite Aurélie Nemours.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 21 mars 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Marcelle Baron, dite Aurélie Nemours.