JORF n°69 du 22 mars 1997

Art. 1er. - Mme Marie-Josée Roig, député de Vaucluse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.


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Art. 1er. - Mme Marie-Josée Roig, député de Vaucluse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.