Décret du 21 mars 1997

Art. 10. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Historique des versions

Art. 10. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :