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Décret du 21 mars 1997

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - GENDARMERIE

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Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :

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A compter du 1er juillet 1997

M. le général de division Gervais (Claude, Louis, Joseph).

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

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A compter du 1er juillet 1997

M. le général de division Colatrella (Marcel, Roch).
M. le général de brigade Manificat (Patrick, Jack, François de Salles,
Georges).
M. le général de brigade Brousse (Pierre, Yves).
M. le général de brigade Meaudre-Desgouttes (Jean, Marie, Pierre).
M. le général de brigade Hallopeau (Laurent, Gilles, Marie).

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Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

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Pour prendre rang du 1er avril 1997

A M. le général de division Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland).
A M. le général de division Batllo (Claude, François, Jean).

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Art. 4. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

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Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 16 avril 1997

M. le colonel du matériel Pérou (Jacques, Louis).

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Art. 5. - M. le général de division Mansuy (Philippe, André, Jacques) est mis à la disposition du chef d'état-major des armées.

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C. - MARINE NATIONALE

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Art. 6. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :

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Au grade de vice-amiral

Pour prendre rang du 1er mai 1997

M. le contre-amiral de Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie).

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D. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :

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Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er avril 1997

M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Clémence (Gérard, Jean, Marie).

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E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

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Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :

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A compter du 1er juillet 1997

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Vieillefond (Henri, Emile).

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Art. 9. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :

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Pour prendre rang du 1er mai 1997

A M. le médecin chef des services de classe normale Larive (Michel, Hugues, Alfred).

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F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 10. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

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Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er mai 1997

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moret (Jean).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lapasset (Patrick,
Georges, Rodolphe).

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er mai 1997

M. l'ingénieur en chef de l'armement Moreau de Montcheuil (Jean, Martial,
Marie).

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Art. 11. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs des études et techniques d'armement :

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er avril 1997

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Le Pen (Ferdinand, Guy, Joseph), maintenu dans ses fonctions.

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Art. 12. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 mars 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Décret du 21 mars 1997