JORF n°75 du 28 mars 1996

En tant que personnalité qualifiée

M. de Charentenay (François), en remplacement de M. Crepy (Alain).
Ces membres sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.


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Version 1

En tant que personnalité qualifiée

M. de Charentenay (François), en remplacement de M. Crepy (Alain).

Ces membres sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.