Art. 1er. - M. Olivier Boutan, avocat général près la cour d'appel d'Agen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Monique Guemann, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°70 du 23 mars 1995
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Art. 1er. - M. Olivier Boutan, avocat général près la cour d'appel d'Agen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Monique Guemann, admise à faire valoir ses droits à la retraite.