Décret du 21 mars 1995

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Art. 1er. - Les fonctions de M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.

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Art. 1er. - Les fonctions de M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée maximum de cinq ans.

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