JORF n°0116 du 22 mai 2013

Article 1

Article 1

Est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Rennes : Mme Véronique Malbec, directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Rennes : Mme Véronique Malbec, directrice des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice.