En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à M. Claude Papazian, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Mario Castellazzi, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.