JORF n°119 du 23 mai 2003

Article 31

Article 31

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Christine Abrossimov, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication interne, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Christine Abrossimov, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication interne, à l'exclusion des décrets.