JORF n°119 du 23 mai 2003

Article 30

Article 30

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de M. Philippe Rabanes, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de M. Philippe Rabanes, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.