Abrogé par Décret du 29 décembre 1986 - art. 10 (Ab)
Créé le 8 juin 1979 · Abrogé le 2 janvier 1987
L'organisme interprofessionnel visé à l'article 4 du présent décret adresse chaque année au comité national un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Bleu des Causses".