JORF n°0145 du 26 juin 2018

Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 2018, texte n° 40, rétablir l'article 1er ainsi qu'il suit :
« Mme Christine CLOAREC, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le versement de la juste prestation sociale. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 2018, texte n° 40, rétablir l'article 1er ainsi qu'il suit :

« Mme Christine CLOAREC, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le versement de la juste prestation sociale. »