JORF n°144 du 23 juin 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mouterde,
délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, en ce qui concerne le service de la communication et des relations avec le public et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, à M.
Jean-Paul Holz, sous-directeur, à l'effet de signer toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Mouterde,

délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, en ce qui concerne le service de la communication et des relations avec le public et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, à M.

Jean-Paul Holz, sous-directeur, à l'effet de signer toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables.