Décret du 21 juillet 2023

Article 1

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Article 1

La session extraordinaire du Parlement est close.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2023

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Clôture de la session extraordinaire du Parlement

Résumé. La session extraordinaire du Parlement est terminée.

La session extraordinaire du Parlement est close.

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En vigueur depuis le lundi 24 juillet 2023

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