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Décret du 21 juillet 2023

portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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Fin de session extraordinaire du Parlement

Résumé. Le décret annonce la fin d'une session spéciale du Parlement et rappelle que le Premier ministre doit s'assurer de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 19 juin 2023 (Convoiement urgent du Parlement) modifié portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 juillet 2023

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Clôture de la session extraordinaire du Parlement

Résumé. La session extraordinaire du Parlement est terminée.

La session extraordinaire du Parlement est close.

En vigueur depuis le 24 juillet 2023

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Responsabilité de la Première ministre pour l'application du décret

Résumé. La Première ministre doit veiller à l'application et à la publication du décret.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 24 juillet 2023

Décret du 21 juillet 2023
Article 1
Article 2