En vigueur depuis le 24 juillet 2023
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Clôture de la session extraordinaire du Parlement
La session extraordinaire du Parlement est close.
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portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2023 (Convoiement urgent du Parlement) modifié portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :
En vigueur depuis le 24 juillet 2023
La session extraordinaire du Parlement est close.
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En vigueur depuis le 24 juillet 2023
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne