Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de Mme Pascale Rousselle du corps des magistrats
Résumé Mme Pascale Rousselle n'est plus magistrat.
Mme Pascale Rousselle est, à la même date, radiée du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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