Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Mme Pascale ROUSSELLE comme conseillère d'État
Résumé Mme Pascale ROUSSELLE devient conseillère d'État et présidera une cour administrative d'appel à partir du 1er septembre.
Mme Pascale ROUSSELLE, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er septembre 2023, pour exercer les fonctions de présidente de cour administrative d'appel.
1 version