Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Sandrine Mörch pour une mission sur les obstacles à l'éducation des enfants
Résumé Sandrine Mörch va étudier ce qui empêche les enfants d'avoir une bonne éducation.
Mme Sandrine MÖRCH, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les obstacles à l'éducation des enfants.
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