Par décret en date du 21 juillet 2015, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant la limite de la zone de protection radioélectrique instituée autour du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes), numéro ANFR 005/025/0003.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à la zone de protection sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.
DÉCRET du 21 juillet 2015
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Par décret en date du 21 juillet 2015, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant la limite de la zone de protection radioélectrique instituée autour du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes), numéro ANFR 005/025/0003.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu.
Les servitudes applicables à la zone de protection sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.