Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement ses articles R. 7 et R. 14,

Décrète :

Application du décret 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement ses articles R. 7 et R. 14. L'admission et l'avancement dans la Légion d'Honneur et dans l'Ordre National du Mérite ainsi que les concessions de médailles militaires sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret pour une période de 3 ans. L'exercice triennal précédent ayant expiré au 31 décembre 2002, il importe de fixer de nouveaux contingents pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. Les contingents annuels de croix de la Légion d'Honneur sont y fixés. Pour la période susvisée, les contingents dont dispose le ministre de la défense pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 500 croix de chevalier destinées à des anciens combattants, médaillés militaires justifiant de 3 blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de la guerre 1939-1945, des TOE ou d'AFN. Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 20 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

Fait à Paris, le 14 février 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Douin